Arrêté du 2 octobre 2025

Chapitre VI : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre et publication des nouvelles règles

Résumé. Ce chapitre explique comment les nouvelles règles sont mises en place et annoncées officiellement.
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Suppression d'articles dans les arrêtés pénitentiaires

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2025 supprime plusieurs articles d'autres arrêtés concernant l'organisation des services pénitentiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er septembre 2025Sct. Chapitre Ier : Les services rattachés au directeur de l'administration pénitentiaireArrêté du 1er septembre 2025Art. 1Arrêté du 1er septembre 2025Art. 2
- Arrêté du 1er septembre 2025
Sct. Chapitre Ier : Les services rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Le service des métiers, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Le service de l'administration, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux services de l'administration centrale, Art. 13, Sct. Chapitre V : Les directions interrégionales des services pénitentiaires, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales, Art. 19
- Arrêté du 8 septembre 2025
Art. 5
- Arrêté du 17 septembre 2025
Art. 3

En vigueur depuis le 6 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde de ses nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2025

Chapitre VI : Dispositions finales
Article 18
Article 19