Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité et publication de l'arrêté
Résumé Cet arrêté dure deux ans et sera publié au journal officiel.
Le présent arrêté est pris pour une durée de deux ans et sera publié au Journal officiel de la République française.
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