Arrêté du 2 octobre 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est pris pour une durée de deux ans et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Durée de validité et publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté dure deux ans et sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté est pris pour une durée de deux ans et sera publié au Journal officiel de la République française.

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