Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des frais d'hébergement pour les missions de vérification
Résumé Les vérificateurs peuvent recevoir jusqu'à 120 euros pour l'hébergement lors de leurs déplacements en métropole.
Par dérogation à l'arrêté du 1er novembre 2006 modifié susvisé, les participants aux missions de vérification ainsi que les collaborateurs assistant relevant de la compétence du service de l'inspection générale des finances peuvent percevoir, à l'occasion de leurs déplacements temporaires effectués dans le cadre des dites missions, une indemnité de remboursement des frais d'hébergement d'un montant de 120 € en métropole, dans la limite des frais engagés.
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