Créé le 11 octobre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références de taux pour les comptes rémunérés au Trésor
Résumé. Les comptes rémunérés au Trésor auront une nouvelle référence de taux.
Dans toutes les décisions ministérielles en vigueur, dont la formule de rémunération des comptes rémunérés ouverts au Trésor est fixée par référence à : EONIA moins 15 points de base, celle-ci est remplacée par la référence à : €ster moins 6,5 points de base.