Arrêté du 2 octobre 2023

Article 3

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Article 3

Dans toutes les décisions ministérielles en vigueur, dont la formule de rémunération des comptes rémunérés ouverts au Trésor est fixée par référence à : EONIA moins 15 points de base, celle-ci est remplacée par la référence à : €ster moins 6,5 points de base.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2023

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Modification des références de taux pour les comptes rémunérés au Trésor

Résumé. Les comptes rémunérés au Trésor auront une nouvelle référence de taux.

Dans toutes les décisions ministérielles en vigueur, dont la formule de rémunération des comptes rémunérés ouverts au Trésor est fixée par référence à : EONIA moins 15 points de base, celle-ci est remplacée par la référence à : €ster moins 6,5 points de base.

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En vigueur depuis le mercredi 11 octobre 2023

Source : Légifrance