Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur la formule de rémunération des comptes de placement
Résumé. L'arrêté du 2 octobre 2023 crée un nouvel article qui précise la formule de rémunération des comptes de placement rémunéré lorsque celle-ci n'a pas été spécifiée dans l'autorisation d'ouverture.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2013Art. 33-1 : Rémunération des comptes de placement
- Arrêté du 24 janvier 2013Art. 33-1