Arrêté du 2 octobre 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 3 janvier 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique depuis le 3 janvier 2022.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 3 janvier 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 octobre 2023

Source : Légifrance