Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords de branche et Conventions collectives nationales
I. - Branche de l'Aide à Domicile (CCU BAD)

Avenant n° 44 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point.

II. - Convention collective du 15 mars 1966 (NEXEM)

1. Avenant n° 354 du 23 juin 2020 relatif à la majoration de l'indemnité de sujétion spéciale.
2. Avenant n° 356 du 23 juin 2020 relatif à la prévoyance.

III. - Convention collective du 31 octobre 1951 (FEHAP)

Avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 relatif au toilettage de la convention collective.

B - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association pour les Personnes handicapées (08260 Auvilliers-les-Forges)

Accord d'entreprise du 31 janvier 2020 relatif à la compensation d'un jour d'arrêt pour maladie par un congé récupérateur.

II. - Association Institut des PARONS (13090 Aix-en-Provence)

Accord d'entreprise du 18 novembre 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019.

III. - Association ALDS (29233 Cléder)

Décision unilatérale du 4 mai 2020 relative à l'indemnisation des salariés en activité partielle.

IV. - Association APTIM (47300 Villeneuve-sur-Lot)

Décision unilatérale du 19 mai 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

V. - Association EST ACCOMPAGNEMENT (57050 Metz)

Protocole d'accord n° 4 du 7 juillet 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

VI. - Association VISA (59000 Lille)

Accord d'entreprise du 10 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat modulée Covid19.

VII. - MAS LES CHAMPS DORES (62530 Hersin-Coupigny)

Accord d'entreprise du 30 janvier 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

VIII. - ADPEP 62 (62000 Arras)

Accord d'entreprise du 9 décembre 2019 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019.

IX. - APREVA Réalisations Sociales (62740 Fouquières-les-Lens)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2019 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020.

X. - UDAF du Puy-de-Dôme (63000 Clermont-Ferrand)

Décision unilatérale du 6 mai 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

XI. - ARSEA (67100 Strasbourg)

Décision unilatérale du 19 juin 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

XII. - Association ACPPA (69340 Francheville)

Accord d'entreprise du 11 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivant :

I. - Association PHARE EN ROANNAIS (42300 Roanne)

Accord d'entreprise du 26 mars 2020 relatif à la définition d'un statut collectif unique suite à une fusion absorption.

II. - ARSEA (67100 Strasbourg)

1. Accord d'entreprise du 26 novembre 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire - attribution des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés au personnel éducatif en surveillance de nuit.
2. Accord d'entreprise du 26 novembre 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire - versement d'une prime de transport.

III. - Centre médico-social Basile MOREAU (72300 Précigné)

Décision unilatérale du 17 avril 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

IV. - Association Nationale pour l'Intégration des Personnes handicapées (ANIPH) (75014 Paris)

Accord d'entreprise du 13 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

V. - Association ASAD (75010 Paris)

Accord d'entreprise du 16 septembre 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019.

VI. - Association EMERGENCE(S) (76000 Rouen)

Décision unilatérale du 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

VII. - Association LA SERENO (84110 Vaison-la-Romaine)

Décision unilatérale du 27 mars 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.