Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords de branche et Conventions collectives nationales

I. - Branche de l'Aide à Domicile (CCU BAD)

Avenant n° 44 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point.

II. - Convention collective du 15 mars 1966 (NEXEM)

1. Avenant n° 354 du 23 juin 2020 relatif à la majoration de l'indemnité de sujétion spéciale.

2. Avenant n° 356 du 23 juin 2020 relatif à la prévoyance.

III. - Convention collective du 31 octobre 1951 (FEHAP)

Avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 relatif au toilettage de la convention collective.

B - Accords d'entreprise et décisions unilatérales

I. - Association pour les Personnes handicapées (08260 Auvilliers-les-Forges)

Accord d'entreprise du 31 janvier 2020 relatif à la compensation d'un jour d'arrêt pour maladie par un congé récupérateur.

II. - Association Institut des PARONS (13090 Aix-en-Provence)

Accord d'entreprise du 18 novembre 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019.

III. - Association ALDS (29233 Cléder)

Décision unilatérale du 4 mai 2020 relative à l'indemnisation des salariés en activité partielle.

IV. - Association APTIM (47300 Villeneuve-sur-Lot)

Décision unilatérale du 19 mai 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

V. - Association EST ACCOMPAGNEMENT (57050 Metz)

Protocole d'accord n° 4 du 7 juillet 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

VI. - Association VISA (59000 Lille)

Accord d'entreprise du 10 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat modulée Covid19.

VII. - MAS LES CHAMPS DORES (62530 Hersin-Coupigny)

Accord d'entreprise du 30 janvier 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

VIII. - ADPEP 62 (62000 Arras)

Accord d'entreprise du 9 décembre 2019 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019.

IX. - APREVA Réalisations Sociales (62740 Fouquières-les-Lens)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2019 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020.

X. - UDAF du Puy-de-Dôme (63000 Clermont-Ferrand)

Décision unilatérale du 6 mai 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

XI. - ARSEA (67100 Strasbourg)

Décision unilatérale du 19 juin 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

XII. - Association ACPPA (69340 Francheville)

Accord d'entreprise du 11 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.