JORF n°0246 du 9 octobre 2020

Le professionnel dispose de locaux adaptés à l'accueil des assurés sociaux et, à ce titre, ayant une superficie susceptible de répondre à des conditions d'accès, de confort et de salubrité conformément aux réglementations en vigueur.
Ils doivent être conçus de façon à permettre au patient d'essayer l'appareillage dans de bonnes conditions d'isolement phonique et visuel. Ils doivent être équipés de manière à ce que l'intimité du patient soit préservée lors du déshabillage et lors de l'habillage, y compris vis à vis du professionnel. Ils doivent en outre être équipés :

- d'un éclairage convenable ;
- d'un point d'eau.

Les locaux sont équipés au moins du matériel nécessaire aux adaptations et réparations courantes.
Outre ces conditions générales, les locaux du professionnel possèdent certains équipements complémentaires nécessaires au bon exercice de sa profession :

- les locaux des orthoprothésistes comportent une table ou un lit d'examen ;
- les locaux des orthoprothésistes, des podo-orthésistes et des orthopédistes- orthésistes comportent un espace de déambulation de 3,50 m de long et de 1,20 m de large avec une tolérance possible de 50 cm pour la longueur et la largeur ;
- les locaux des ocularistes comportent :
- le matériel nécessaire au nettoyage et à la désinfection des prothèses oculaires lors des essayages ou lors des rectifications ;
- le matériel technique nécessaire aux moulages ;
- un miroir à trois faces permettant simultanément une vision frontale et sagittale ;
- les locaux des épithésistes comportent :
- le matériel technique nécessaire à la prise d'empreinte, au modelage, aux essayages, ajustements et finitions et à l'entretien de l'épithèse ;
- un éclairage « lumière du jour » pour la détermination des teintes ;
- une pièce pouvant être ventilée lors de l'utilisation de solvants en présence du patient ;
- les locaux des orthopédistes-orthésistes comportent au moins un podoscope et une table d'examen.

S'agissant notamment des orthèses plantaires, le professionnel de santé qui en délivre dispose du matériel approprié à leur réalisation : un podoscope, le matériel nécessaire à la prise d'empreintes, ainsi qu'aux corrections et à l'adaptation progressive des orthèses plantaires.


Historique des versions

Version 1

Le professionnel dispose de locaux adaptés à l'accueil des assurés sociaux et, à ce titre, ayant une superficie susceptible de répondre à des conditions d'accès, de confort et de salubrité conformément aux réglementations en vigueur.

Ils doivent être conçus de façon à permettre au patient d'essayer l'appareillage dans de bonnes conditions d'isolement phonique et visuel. Ils doivent être équipés de manière à ce que l'intimité du patient soit préservée lors du déshabillage et lors de l'habillage, y compris vis à vis du professionnel. Ils doivent en outre être équipés :

- d'un éclairage convenable ;

- d'un point d'eau.

Les locaux sont équipés au moins du matériel nécessaire aux adaptations et réparations courantes.

Outre ces conditions générales, les locaux du professionnel possèdent certains équipements complémentaires nécessaires au bon exercice de sa profession :

- les locaux des orthoprothésistes comportent une table ou un lit d'examen ;

- les locaux des orthoprothésistes, des podo-orthésistes et des orthopédistes- orthésistes comportent un espace de déambulation de 3,50 m de long et de 1,20 m de large avec une tolérance possible de 50 cm pour la longueur et la largeur ;

- les locaux des ocularistes comportent :

- le matériel nécessaire au nettoyage et à la désinfection des prothèses oculaires lors des essayages ou lors des rectifications ;

- le matériel technique nécessaire aux moulages ;

- un miroir à trois faces permettant simultanément une vision frontale et sagittale ;

- les locaux des épithésistes comportent :

- le matériel technique nécessaire à la prise d'empreinte, au modelage, aux essayages, ajustements et finitions et à l'entretien de l'épithèse ;

- un éclairage « lumière du jour » pour la détermination des teintes ;

- une pièce pouvant être ventilée lors de l'utilisation de solvants en présence du patient ;

- les locaux des orthopédistes-orthésistes comportent au moins un podoscope et une table d'examen.

S'agissant notamment des orthèses plantaires, le professionnel de santé qui en délivre dispose du matériel approprié à leur réalisation : un podoscope, le matériel nécessaire à la prise d'empreintes, ainsi qu'aux corrections et à l'adaptation progressive des orthèses plantaires.