En vigueur depuis le 7 octobre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes de sécurité électrique dans les établissements de santé
Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les installations électriques dans les lieux de soins.
Le 2 du I de l'annexe à l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe ci-jointe.