JORF n°0242 du 4 octobre 2020

Article 1

Article 1

L'examen professionnel prévu au 1° de l'article 38 du décret du 9 octobre 2019 susvisé pour l'accès au corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.


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Version 1

L'examen professionnel prévu au 1° de l'article 38 du décret du 9 octobre 2019 susvisé pour l'accès au corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.