Abrogé par Arrêté du 4 juin 2026 - art. 12
Créé le 5 octobre 2020 · Abrogé le 27 juin 2026
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Conditions d'organisation de l'examen professionnel pour techniciens pénitentiaires
L'examen professionnel prévu au 2° de l'article 24 du décret du 2 août 1999 susvisé pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.