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Conditions de passage d'un examen professionnel pour directeurs techniques
L'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Conditions d'organisation de l'examen professionnel pour directeurs techniques) est ouvert, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription à l'examen, les dates des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.