Arrêté du 2 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Le pourcentage mentionné à l'article 19-3 du décret du 2 août 1999 susvisé est fixé à 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2025.
Ce pourcentage est fixé à 3 % au titre de l'année 2020, à 4 % au titre de l'année 2021, à 5 % au titre de l'année 2022, à 6 % au titre de l'année 2023 et à 8 % au titre de l'année 2024.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2020 · Dernière version le 14 novembre 2020

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Fixation des taux d'avancement pour les directeurs techniques

Résumé. Un arrêté fixe les pourcentages d'avancement pour les directeurs techniques de classe exceptionnelle, avec des taux progressifs de 3% à 10% entre 2020 et 2025.

Le pourcentage mentionné à l'article 19-3 du décret du 2 août 1999 susvisé est fixé à 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2025.
Ce pourcentage est fixé à 3 % au titre de l'année 2020, à 4 % au titre de l'année 2021, à 5 % au titre de l'année 2022, à 6 % au titre de l'année 2023 et à 8 % au titre de l'année 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2020

Modifié parArrêté du 10 novembre 2020art. 1 : Modification des taux d'avancement des directeurs techniques

En résumé. Les pourcentages d'avancement pour les années 2020 à 2025 ont été ajustés, avec une augmentation progressive de 3% en 2020 à 10% en 2025.

En vigueur du lundi 5 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020

Source : Légifrance