Arrêté du 2 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la sécurité au travail) apporte son concours au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du ministre de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2020

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Création d'un comité pour la sécurité et les conditions de travail

Résumé. Un comité spécial est créé pour aider à améliorer les conditions de travail dans les services du ministère de l'intérieur.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la sécurité au travail) apporte son concours au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du ministre de l'intérieur.

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En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2020

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