En vigueur depuis le 15 octobre 2018
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur
Le directeur des affaires civiles et du sceau et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.