Créé le 15 octobre 2018
Le présent arrêté entre en vigueur à la session de l'examen 2019.
Arrêté du 2 octobre 2018
Article 4
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En vigueur depuis le lundi 15 octobre 2018
Créé le 15 octobre 2018
Le présent arrêté entre en vigueur à la session de l'examen 2019.
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