En vigueur depuis le 15 octobre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de l'examen de 2019.
Le présent arrêté entre en vigueur à la session de l'examen 2019.