Arrêté du 2 octobre 2018

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur à la session de l'examen 2019.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de l'examen de 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur à la session de l'examen 2019.

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En vigueur depuis le lundi 15 octobre 2018

Source : Légifrance