Arrêté du 2 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2018

Art. 1

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Modification de la compétence pour les demandes d'asile en Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. Le préfet du Doubs est désormais compétent pour déterminer l'État responsable des demandes d'asile enregistrées par un autre préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté.

A modifié les dispositions suivantes :

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