JORF n°0239 du 12 octobre 2017

Article 1

Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par l'arrêté du 16 juillet 2015 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Sporting Club Bastia ».


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Version 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par l'arrêté du 16 juillet 2015 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Sporting Club Bastia ».