Arrêté du 2 octobre 2017

Article 2

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Les semences de plantes fourragères ne peuvent être présentées, selon l'espèce, que dans l'une des catégories suivantes :

  • semences de prébase ;
  • semences de base ;
  • semences certifiées ;
  • semences commerciales ;

- semences,

conformément aux dispositions prévues à l'annexe I et, le cas échéant, telles qu'elles sont définies dans les règlements techniques mentionnés ci-dessous.
Les semences de prébase, les semences de base, les semences certifiées et les semences commerciales ainsi que les semences en mélange, lorsque de tels mélanges sont autorisés, doivent répondre, en outre, aux conditions fixées par les règlements techniques homologués par le ministre chargé de l'agriculture. Les semences susceptibles d'être utilisées pour la production de semences de base ou de générations antérieures doivent porter les dénominations, qualificatifs ou symboles prévus par ces règlements techniques.

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Classification et réglementation des semences de plantes fourragères

Résumé. Les semences de plantes fourragères doivent être classées dans une des cinq catégories définies par la loi et respecter des règles techniques spécifiques.

Les semences de plantes fourragères ne peuvent être présentées, selon l'espèce, que dans l'une des catégories suivantes :

  • semences de prébase ;
  • semences de base ;
  • semences certifiées ;
  • semences commerciales ;

- semences,

conformément aux dispositions prévues à l'annexe I et, le cas échéant, telles qu'elles sont définies dans les règlements techniques mentionnés ci-dessous.
Les semences de prébase, les semences de base, les semences certifiées et les semences commerciales ainsi que les semences en mélange, lorsque de tels mélanges sont autorisés, doivent répondre, en outre, aux conditions fixées par les règlements techniques homologués par le ministre chargé de l'agriculture. Les semences susceptibles d'être utilisées pour la production de semences de base ou de générations antérieures doivent porter les dénominations, qualificatifs ou symboles prévus par ces règlements techniques.

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