Arrêté du 2 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Les semences de plantes fourragères des espèces citées à l'annexe I du présent arrêté, détenues ou transportées en vue de la vente, mises en vente ou vendues, doivent, quelles que soient leur provenance et la production à laquelle elles peuvent être destinées, répondre aux conditions fixées par le présent arrêté.

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Règles pour la vente de semences de plantes fourragères

Résumé. Les semences de plantes fourragères doivent respecter des règles strictes pour être vendues.

Les semences de plantes fourragères des espèces citées à l'annexe I du présent arrêté, détenues ou transportées en vue de la vente, mises en vente ou vendues, doivent, quelles que soient leur provenance et la production à laquelle elles peuvent être destinées, répondre aux conditions fixées par le présent arrêté.

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