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Autorisations exceptionnelles pour certaines semences
Des autorisations pourront être accordées par le ministre chargé de l'agriculture pour des semences ne répondant pas aux conditions fixées dans les articles 2 (Classification et réglementation des semences de plantes fourragères) et 3 (Normes pour les semences de plantes fourragères) :
- pour des essais ou dans des buts scientifiques ;
- pour des travaux de sélection ;
- pour des semences non encore définitivement préparées pour la vente à l'utilisateur final.