ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 4

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Article 4

L'administration assure un suivi individualisé de l'agent et lui soumet des propositions utiles de postes correspondant à ses besoins et à ses attentes. Chaque proposition peut concerner un poste vacant du ministère de la défense, d'un autre ministère, de la fonction publique territoriale ou hospitalière.
Ces propositions sont assorties, le cas échéant, de formations adaptées à la situation de l'agent, établies en liaison avec l'administration d'accueil.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2015

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Aide à la reconversion des agents publics

Résumé. L'administration aide les agents à trouver un nouveau poste adapté à leurs besoins, avec des formations si nécessaire.

L'administration assure un suivi individualisé de l'agent et lui soumet des propositions utiles de postes correspondant à ses besoins et à ses attentes. Chaque proposition peut concerner un poste vacant du ministère de la défense, d'un autre ministère, de la fonction publique territoriale ou hospitalière.
Ces propositions sont assorties, le cas échéant, de formations adaptées à la situation de l'agent, établies en liaison avec l'administration d'accueil.

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En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2015

Source : Légifrance