ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 3

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Article 3

L'administration établit avec l'agent un projet personnalisé de reclassement qui a pour objet de faciliter son accession à un corps ou cadre d'emploi de niveau au moins équivalent à son grade.
Le projet peut également avoir pour objet de l'aider à accéder à un emploi dans le secteur privé ou à créer ou reprendre une entreprise.
Le projet professionnel, inscrit dans la fiche de suivi mentionnée à l'article 2 (Entretien obligatoire pour les fonctionnaires en disponibilité d'office) du présent arrêté, répertorie les souhaits exprimés par l'agent par ordre de priorité ainsi que ses observations éventuelles.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2015

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Aide à la reconversion des agents publics

Résumé. L'administration aide les agents à trouver un nouvel emploi, soit dans la fonction publique, soit dans le secteur privé.

L'administration établit avec l'agent un projet personnalisé de reclassement qui a pour objet de faciliter son accession à un corps ou cadre d'emploi de niveau au moins équivalent à son grade.
Le projet peut également avoir pour objet de l'aider à accéder à un emploi dans le secteur privé ou à créer ou reprendre une entreprise.
Le projet professionnel, inscrit dans la fiche de suivi mentionnée à l'article 2 (Entretien obligatoire pour les fonctionnaires en disponibilité d'office) du présent arrêté, répertorie les souhaits exprimés par l'agent par ordre de priorité ainsi que ses observations éventuelles.

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En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2015

Source : Légifrance