ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 41

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015

Les cinq jours de formation peuvent se dérouler soit en interne soit en externe par un organisme agréé par le directeur général de la sécurité extérieure et doivent porter sur le contenu décrit à l'article 42 du présent arrêté.
La formation des représentants du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail s'effectue pendant les heures de travail et est considérée comme temps de travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 24 juin 2024art. 34

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024