ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 40

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Article 40

Les représentants du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient d'une formation d'une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat, renouvelée à chaque mandat.
Cette formation doit permettre aux représentants du personnel titulaire et suppléant :

  • de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ;
  • de les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Cette formation constitue un droit strictement individuel et nominatif, attaché à l'exercice du mandat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Formation des représentants du personnel en hygiène et sécurité

Résumé. Les représentants du personnel ont droit à une formation de cinq jours pour apprendre à repérer et prévenir les risques au travail.

Les représentants du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient d'une formation d'une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat, renouvelée à chaque mandat.
Cette formation doit permettre aux représentants du personnel titulaire et suppléant :

  • de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ;
  • de les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Cette formation constitue un droit strictement individuel et nominatif, attaché à l'exercice du mandat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance