Abrogé par Arrêté du 24 juin 2024 - art. 34
Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024
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Formation des représentants du personnel en hygiène et sécurité
Les représentants du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient d'une formation d'une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat, renouvelée à chaque mandat.
Cette formation doit permettre aux représentants du personnel titulaire et suppléant :
- de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ;
- de les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Cette formation constitue un droit strictement individuel et nominatif, attaché à l'exercice du mandat.