ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 39

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Article 39

La formation à l'hygiène et à la sécurité a pour objet d'instruire l'agent des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et celle de ses collègues de travail.
Cette formation dispensée sur les lieux de travail porte notamment sur :

  • les conditions de circulation sur les lieux de travail et, notamment, les issues et dégagements de secours ;
  • les conditions d'exécution du travail et, notamment, les comportements à observer aux différents postes de travail et le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours ;
  • les dispositions à prendre en cas d'incendie, d'accident ou de sinistre ;
  • les responsabilités encourues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Formation obligatoire en hygiène et sécurité

Résumé. Les agents doivent suivre une formation pour apprendre à se protéger et à protéger leurs collègues au travail.

La formation à l'hygiène et à la sécurité a pour objet d'instruire l'agent des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et celle de ses collègues de travail.
Cette formation dispensée sur les lieux de travail porte notamment sur :

  • les conditions de circulation sur les lieux de travail et, notamment, les issues et dégagements de secours ;
  • les conditions d'exécution du travail et, notamment, les comportements à observer aux différents postes de travail et le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours ;
  • les dispositions à prendre en cas d'incendie, d'accident ou de sinistre ;
  • les responsabilités encourues.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance