ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 38

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Article 38

Une formation pratique et appropriée en matière d'hygiène et de sécurité est organisée :

  • lors de l'entrée en fonction des agents ;
  • lorsque, par suite d'un changement de fonctions, de technique ou de matériel ou d'une transformation des locaux, les agents se trouvent exposés à des risques nouveaux ;
  • en cas d'accident de service grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ayant entraîné mort d'homme ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées ;
  • en cas d'accident de service ou de travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère répété à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires ou dans une même fonction ou des fonctions similaire.

A la demande du médecin de prévention, une formation à l'hygiène et à la sécurité peut également être organisée au profit des agents qui reprennent leur activité après un arrêt de travail consécutif à un accident de service ou à une maladie professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Formation obligatoire en hygiène et sécurité pour les agents

Résumé. Les agents doivent suivre une formation en hygiène et sécurité à leur arrivée, en cas de nouveaux risques, après un accident grave ou à la demande du médecin de prévention.

Une formation pratique et appropriée en matière d'hygiène et de sécurité est organisée :

  • lors de l'entrée en fonction des agents ;
  • lorsque, par suite d'un changement de fonctions, de technique ou de matériel ou d'une transformation des locaux, les agents se trouvent exposés à des risques nouveaux ;
  • en cas d'accident de service grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ayant entraîné mort d'homme ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées ;
  • en cas d'accident de service ou de travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère répété à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires ou dans une même fonction ou des fonctions similaire.

A la demande du médecin de prévention, une formation à l'hygiène et à la sécurité peut également être organisée au profit des agents qui reprennent leur activité après un arrêt de travail consécutif à un accident de service ou à une maladie professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance