Abrogé8 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2024 - art. 34
Créé le 22 novembre 2015
Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont élus pour un mandat de quatre ans.
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Abrogé par Arrêté du 24 juin 2024 - art. 34
Créé le 22 novembre 2015
Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont élus pour un mandat de quatre ans.
Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 24 juin 2024art. 34
En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024