ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 32

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 32

Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont élus pour un mandat de quatre ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat des représentants au CHSCT

Résumé. Les représentants du personnel au CHSCT sont élus pour un mandat de quatre ans.

Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont élus pour un mandat de quatre ans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance