ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 29

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Article 29

Chaque électeur vote par correspondance sur son lieu de travail, au titre de chaque collège et de chaque site.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote par correspondance pour les élections professionnelles

Résumé. Les électeurs votent par correspondance sur leur lieu de travail, selon leur collège et site d'appartenance.

Chaque électeur vote par correspondance sur son lieu de travail, au titre de chaque collège et de chaque site.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance