Abrogé8 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2024 - art. 34
Créé le 22 novembre 2015
Chaque électeur vote par correspondance sur son lieu de travail, au titre de chaque collège et de chaque site.
Article précédent
Article suivant
ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Article 29
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 24 juin 2024art. 34
En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024