ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 28

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015

Pour chaque site et suivant le collège auquel appartient l'intéressé, les candidatures, présentées à titre individuel, sont adressées à l'administration selon le calendrier et les modalités fixés par l'administration pour chaque élection.
Le dépôt des candidatures est accompagné d'une déclaration de candidature et d'une profession de foi signée par chaque candidat.
Ce dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au candidat.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 24 juin 2024art. 34

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024