Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail émet son avis à la majorité des présents.
Le vote a lieu à main levée. Les abstentions sont admises.
En cas de partage égal des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
Les séances du comité d'hygiène et de sécurité ne sont pas publiques.