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ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 20

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Article 20

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail émet son avis à la majorité des présents.
Le vote a lieu à main levée. Les abstentions sont admises.
En cas de partage égal des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
Les séances du comité d'hygiène et de sécurité ne sont pas publiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du CHSCT

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail vote à la majorité des présents, avec un vote à main levée. Les séances ne sont pas publiques.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail émet son avis à la majorité des présents.
Le vote a lieu à main levée. Les abstentions sont admises.
En cas de partage égal des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
Les séances du comité d'hygiène et de sécurité ne sont pas publiques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance