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ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 18

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015

En cas d'empêchement, les représentants titulaires sont remplacés par leurs suppléants qui ont voix délibérative.
Les autres suppléants peuvent assister aux séances du comité sans prendre part aux débats ni aux votes.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 24 juin 2024art. 34

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024