Abrogé8 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2024 - art. 34
Créé le 22 novembre 2015
En cas d'empêchement, les représentants titulaires sont remplacés par leurs suppléants qui ont voix délibérative.
Les autres suppléants peuvent assister aux séances du comité sans prendre part aux débats ni aux votes.