Abrogé par Arrêté du 24 juin 2024 - art. 34
Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Préparation de l'ordre du jour des comités
Pour chacune des formes de comités, le secrétaire centralise, préalablement à la séance, les questions dont l'inscription à l'ordre du jour est demandée.
Il établit l'ordre du jour, qui après approbation par le président, est communiqué quinze jours avant la date de la séance aux membres du comité.