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ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 16

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Article 16

Pour chacune des formes de comités, le secrétaire centralise, préalablement à la séance, les questions dont l'inscription à l'ordre du jour est demandée.
Il établit l'ordre du jour, qui après approbation par le président, est communiqué quinze jours avant la date de la séance aux membres du comité.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation de l'ordre du jour des comités

Résumé. Le secrétaire prépare l'ordre du jour des réunions de comité, qui est approuvé par le président et envoyé aux membres deux semaines avant la réunion.

Pour chacune des formes de comités, le secrétaire centralise, préalablement à la séance, les questions dont l'inscription à l'ordre du jour est demandée.
Il établit l'ordre du jour, qui après approbation par le président, est communiqué quinze jours avant la date de la séance aux membres du comité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance