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ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 8

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Article 8

Les avis mentionnés au premier alinéa des articles 6 (Droit de retrait des agents de la DGSE en cas de danger) et 7 (Procédure en cas de danger grave et imminent) du présent arrêté sont consignés dans un registre spécial coté et ouvert au timbre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Ce registre est tenu, sous la responsabilité du directeur de l'administration, à la disposition des représentants du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Tout avis figurant sur le registre doit être daté et signé et comporter l'indication des postes de travail concernés, la nature du danger et de sa cause, du nom de la personne ou des personnes exposées et le nom de la personne informée de la situation.
Les mesures prises par le directeur de l'administration y sont également portées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consignation des avis de danger dans un registre spécial

Résumé. Les avis sur les dangers graves et imminents doivent être consignés dans un registre spécial, tenu à la disposition des représentants du personnel.

Les avis mentionnés au premier alinéa des articles 6 (Droit de retrait des agents de la DGSE en cas de danger) et 7 (Procédure en cas de danger grave et imminent) du présent arrêté sont consignés dans un registre spécial coté et ouvert au timbre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Ce registre est tenu, sous la responsabilité du directeur de l'administration, à la disposition des représentants du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Tout avis figurant sur le registre doit être daté et signé et comporter l'indication des postes de travail concernés, la nature du danger et de sa cause, du nom de la personne ou des personnes exposées et le nom de la personne informée de la situation.
Les mesures prises par le directeur de l'administration y sont également portées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance