Les avis mentionnés au premier alinéa des articles 6 et 7 du présent arrêté sont consignés dans un registre spécial coté et ouvert au timbre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Ce registre est tenu, sous la responsabilité du directeur de l'administration, à la disposition des représentants du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Tout avis figurant sur le registre doit être daté et signé et comporter l'indication des postes de travail concernés, la nature du danger et de sa cause, du nom de la personne ou des personnes exposées et le nom de la personne informée de la situation.
Les mesures prises par le directeur de l'administration y sont également portées.