En vigueur depuis le 23 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement et les partenariats
Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'enseignement et les partenariats internationaux.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.