En vigueur depuis le 23 octobre 2015
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement et les partenariats
La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.