ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 3 (Durée de conservation des données personnelles) sont conservées pour une durée de quatre mois.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2015

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Durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les informations personnelles collectées pour les licences radio sont gardées pendant quatre mois.

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 3 (Durée de conservation des données personnelles) sont conservées pour une durée de quatre mois.

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En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2015

Source : Légifrance