Les catégories de données à caractère personnel enregistrées, relatives au demandeur de la licence, sont les suivantes :
1° Pour la gestion de l'identification du demandeur :

- civilité ;
- nom de famille ou nom de l'association ou de l'organisme ;
- prénom(s) ;
- date de naissance ;
- adresse postale (adresse, code postale, localité, pays) ;
- adresse électronique ;
- qualité du demandeur (propriétaire, preneur dans le cadre d'une location avec option d'achat, autres cas) ;
- téléphone : domicile, travail, portable ;
- télécopie.

2° Pour l'identification des contacts d'urgence du demandeur :

- nom de famille ;
- prénom(s) ;
- numéro de téléphone ;
- lien avec le demandeur (lien de parenté, autres cas).

3° Pour la gestion de la traçabilité des accès :

- données de connexion : identifiant, mot de passe.