ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées, relatives au demandeur de la licence, sont les suivantes :
1° Pour la gestion de l'identification du demandeur :

  • civilité ;
  • nom de famille ou nom de l'association ou de l'organisme ;
  • prénom(s) ;
  • date de naissance ;
  • adresse postale (adresse, code postale, localité, pays) ;
  • adresse électronique ;
  • qualité du demandeur (propriétaire, preneur dans le cadre d'une location avec option d'achat, autres cas) ;
  • téléphone : domicile, travail, portable ;
  • télécopie.

2° Pour l'identification des contacts d'urgence du demandeur :

  • nom de famille ;
  • prénom(s) ;
  • numéro de téléphone ;
  • lien avec le demandeur (lien de parenté, autres cas).

3° Pour la gestion de la traçabilité des accès :

- données de connexion : identifiant, mot de passe.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2015

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Données personnelles pour la gestion des licences radio

Résumé. Un arrêté liste les informations personnelles collectées pour gérer les licences de stations radio.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées, relatives au demandeur de la licence, sont les suivantes :
1° Pour la gestion de l'identification du demandeur :

  • civilité ;
  • nom de famille ou nom de l'association ou de l'organisme ;
  • prénom(s) ;
  • date de naissance ;
  • adresse postale (adresse, code postale, localité, pays) ;
  • adresse électronique ;
  • qualité du demandeur (propriétaire, preneur dans le cadre d'une location avec option d'achat, autres cas) ;
  • téléphone : domicile, travail, portable ;
  • télécopie.

2° Pour l'identification des contacts d'urgence du demandeur :

  • nom de famille ;
  • prénom(s) ;
  • numéro de téléphone ;
  • lien avec le demandeur (lien de parenté, autres cas).

3° Pour la gestion de la traçabilité des accès :

- données de connexion : identifiant, mot de passe.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2015

Source : Légifrance