ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 2

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Article 2

L'arrêté d'ouverture du concours interne est pris par le ministre des finances et des comptes publics et par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique après avis du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Cet arrêté fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ce concours.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2015

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Arrêté fixant les règles d'un concours interne

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour un concours interne dans la fonction publique, avec des dates et des emplois à pourvoir.

L'arrêté d'ouverture du concours interne est pris par le ministre des finances et des comptes publics et par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique après avis du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Cet arrêté fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ce concours.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2015

Source : Légifrance