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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Les groupes permanents formés au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable pour assurer l'inspection générale d'un ensemble de services portent le nom d'inspection générale lorsqu'ils sont compétents pour l'inspection d'un ensemble de services dont les missions s'exercent dans le même domaine. Ils portent le nom de mission d'inspection générale territoriale (MIGT) lorsqu'ils sont compétents pour l'inspection de services déconcentrés dont les missions s'exercent dans les limites d'une même circonscription.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 octobre 2015

Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 8 octobre 2015

Les groupes permanents formés au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable pour assurer l'inspection générale d'un ensemble de services portent le nom d'inspection générale lorsqu'ils sont compétents pour l'inspection d'un ensemble de services dont les missions s'exercent dans le même domaine. Ils portent le nom de mission d'inspection générale territoriale (MIGT) lorsqu'ils sont compétents pour l'inspection de services déconcentrés dont les missions s'exercent dans les limites d'une même circonscription.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mercredi 7 octobre 2015

Source : Légifrance