Arrêté du 27 décembre 2013

Article 4

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Article 4

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
- un registre à jour des effectifs d'animaux présents dans l'installation, constitué, le cas échéant, du registre d'élevage tel que prévu par le code rural et de la pêche maritime ;
- les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :

  • le registre des risques (art. 14) ;
  • le plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage (cf. art. 23) ;
  • le plan d'épandage (cf. art. 27-2) et les modalités de calcul de son dimensionnement (cf. art. 27-4) ;
  • le cahier d'épandage, y compris les bordereaux d'échanges d'effluents d'élevage, le cas échéant (cf. art. 37) ;
  • les justificatifs de livraison des effluents d'élevage à un site spécialisé de traitement, le cas échéant (cf. art. 30), et/ou le cahier d'enregistrement des compostages, le cas échéant (cf. art. 39), et/ou le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer la bonne marche de l'installation de traitement des effluents d'élevage si elle existe au sein de l'installation (cf. art. 38) ;
  • les bons d'enlèvements d'équarrissage (cf.
article 34 (Gestion des déchets animaux dans les exploitations)).
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 5 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de tenue de documents pour les exploitations agricoles

Résumé. Les exploitants agricoles doivent tenir un dossier avec des registres et plans pour suivre les animaux et les déchets, accessible aux inspecteurs.

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
- un registre à jour des effectifs d'animaux présents dans l'installation, constitué, le cas échéant, du registre d'élevage tel que prévu par le code rural et de la pêche maritime ;
- les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :

  • le registre des risques (art. 14) ;
  • le plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage (cf. art. 23) ;
  • le plan d'épandage (cf. art. 27-2) et les modalités de calcul de son dimensionnement (cf. art. 27-4) ;
  • le cahier d'épandage, y compris les bordereaux d'échanges d'effluents d'élevage, le cas échéant (cf. art. 37) ;
  • les justificatifs de livraison des effluents d'élevage à un site spécialisé de traitement, le cas échéant (cf. art. 30), et/ou le cahier d'enregistrement des compostages, le cas échéant (cf. art. 39), et/ou le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer la bonne marche de l'installation de traitement des effluents d'élevage si elle existe au sein de l'installation (cf. art. 38) ;
  • les bons d'enlèvements d'équarrissage (cf.
article 34 (Gestion des déchets animaux dans les exploitations)).
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 2 octobre 2015art. 2 : Modification des règles de gestion des élevages et des effluents

En résumé. L'article précise désormais la liste des documents à tenir à jour dans le dossier de l'exploitant, en ajoutant des références spécifiques aux articles du présent arrêté.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 4 octobre 2015

Source : Légifrance