ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 40

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 40

Odeurs.
Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'installation ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptible d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles contre les odeurs des installations

Résumé. Les installations doivent éviter de dégager des odeurs gênantes pour les voisins et ne pas nuire à la santé publique.

Odeurs.
Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'installation ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptible d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

Source : Légifrance