ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 41

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Article 41

Les rejets directs dans les sols sont interdits.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Interdiction des rejets directs dans les sols

Résumé. Il est interdit de rejeter directement des substances dans les sols.

Les rejets directs dans les sols sont interdits.

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En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

Source : Légifrance