En vigueur depuis le 5 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des zones d'une installation de sous-produits animaux
Résumé. L'arrêté décrit les zones incluses dans une installation de stockage de sous-produits animaux, comme les aires de dépose, stockage et reprise des conteneurs, ainsi que les annexes.
Installation.
Au sens du présent arrêté sont comprises dans l'installation :
- les aires sur lesquelles se déroulent les opérations de dépose, stockage et reprise des conteneurs, vides ou chargés, de sous-produits animaux ;
- les aires de stationnement des véhicules transportant les conteneurs, que ces derniers soient sur les véhicules ou non, vides ou chargés de sous-produits animaux ;
- les annexes : toutes structures annexes, notamment les dispositifs de stockage et de traitement des effluents, les locaux techniques, la station de lavage des camions servant au transport des sous-produits animaux.