ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Installation.
Au sens du présent arrêté sont comprises dans l'installation :

  • les aires sur lesquelles se déroulent les opérations de dépose, stockage et reprise des conteneurs, vides ou chargés, de sous-produits animaux ;
  • les aires de stationnement des véhicules transportant les conteneurs, que ces derniers soient sur les véhicules ou non, vides ou chargés de sous-produits animaux ;
  • les annexes : toutes structures annexes, notamment les dispositifs de stockage et de traitement des effluents, les locaux techniques, la station de lavage des camions servant au transport des sous-produits animaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des zones d'une installation de sous-produits animaux

Résumé. L'arrêté décrit les zones incluses dans une installation de stockage de sous-produits animaux, comme les aires de dépose, stockage et reprise des conteneurs, ainsi que les annexes.

Installation.
Au sens du présent arrêté sont comprises dans l'installation :

  • les aires sur lesquelles se déroulent les opérations de dépose, stockage et reprise des conteneurs, vides ou chargés, de sous-produits animaux ;
  • les aires de stationnement des véhicules transportant les conteneurs, que ces derniers soient sur les véhicules ou non, vides ou chargés de sous-produits animaux ;
  • les annexes : toutes structures annexes, notamment les dispositifs de stockage et de traitement des effluents, les locaux techniques, la station de lavage des camions servant au transport des sous-produits animaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

Source : Légifrance