JORF n°0230 du 4 octobre 2015

Article 2

Article 2

Installation.
Au sens du présent arrêté sont comprises dans l'installation :

- les aires sur lesquelles se déroulent les opérations de dépose, stockage et reprise des conteneurs, vides ou chargés, de sous-produits animaux ;
- les aires de stationnement des véhicules transportant les conteneurs, que ces derniers soient sur les véhicules ou non, vides ou chargés de sous-produits animaux ;
- les annexes : toutes structures annexes, notamment les dispositifs de stockage et de traitement des effluents, les locaux techniques, la station de lavage des camions servant au transport des sous-produits animaux.


Historique des versions

Version 1

Installation.

Au sens du présent arrêté sont comprises dans l'installation :

- les aires sur lesquelles se déroulent les opérations de dépose, stockage et reprise des conteneurs, vides ou chargés, de sous-produits animaux ;

- les aires de stationnement des véhicules transportant les conteneurs, que ces derniers soient sur les véhicules ou non, vides ou chargés de sous-produits animaux ;

- les annexes : toutes structures annexes, notamment les dispositifs de stockage et de traitement des effluents, les locaux techniques, la station de lavage des camions servant au transport des sous-produits animaux.