En vigueur depuis le 16 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un site Natura 2000 dans l'Orne
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 bocages et vergers du sud pays d'Auge" (zone spéciale de conservation FR 2502014) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de l'Orne sur une partie du territoire des communes suivantes : Almenêches, Les Authieux-du-Puits, Le Bourg-Saint-Léonard, Cisai-Saint-Aubin, La Cochère, Coulmer, Courménil, La Ferrière-au-Doyen, Gacé, La Genevraie, Ginai, Mahéru, Le Merlerault, Moulins-la-Marche, Le Ménil-Froger, Ménil-Hubert-en-Exmes, Nonant-le-Pin, Omméel, Le Pin-au-Haras, Planches, Résenlieu, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Germain-de-Clairefeuille, Saint-Pierre-des-Loges, Saint-Pierre-la-Rivière, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Silly-en-Gouffern, La Trinité-des-Laitiers, Villebadin, Echauffour, et sur la totalité du territoire des communes suivantes : Avernes-sous-Exmes, Champ-Haut, Croisilles, Exmes, Lignères, Le Ménil-Vicomte, Orgères.
1 version