ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 bocages et vergers du sud pays d'Auge" (zone spéciale de conservation FR 2502014) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de l'Orne sur une partie du territoire des communes suivantes : Almenêches, Les Authieux-du-Puits, Le Bourg-Saint-Léonard, Cisai-Saint-Aubin, La Cochère, Coulmer, Courménil, La Ferrière-au-Doyen, Gacé, La Genevraie, Ginai, Mahéru, Le Merlerault, Moulins-la-Marche, Le Ménil-Froger, Ménil-Hubert-en-Exmes, Nonant-le-Pin, Omméel, Le Pin-au-Haras, Planches, Résenlieu, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Germain-de-Clairefeuille, Saint-Pierre-des-Loges, Saint-Pierre-la-Rivière, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Silly-en-Gouffern, La Trinité-des-Laitiers, Villebadin, Echauffour, et sur la totalité du territoire des communes suivantes : Avernes-sous-Exmes, Champ-Haut, Croisilles, Exmes, Lignères, Le Ménil-Vicomte, Orgères.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 dans l'Orne

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 bocages et vergers du sud pays d'Auge" est officiellement désigné dans le département de l'Orne.

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 bocages et vergers du sud pays d'Auge" (zone spéciale de conservation FR 2502014) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de l'Orne sur une partie du territoire des communes suivantes : Almenêches, Les Authieux-du-Puits, Le Bourg-Saint-Léonard, Cisai-Saint-Aubin, La Cochère, Coulmer, Courménil, La Ferrière-au-Doyen, Gacé, La Genevraie, Ginai, Mahéru, Le Merlerault, Moulins-la-Marche, Le Ménil-Froger, Ménil-Hubert-en-Exmes, Nonant-le-Pin, Omméel, Le Pin-au-Haras, Planches, Résenlieu, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Germain-de-Clairefeuille, Saint-Pierre-des-Loges, Saint-Pierre-la-Rivière, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Silly-en-Gouffern, La Trinité-des-Laitiers, Villebadin, Echauffour, et sur la totalité du territoire des communes suivantes : Avernes-sous-Exmes, Champ-Haut, Croisilles, Exmes, Lignères, Le Ménil-Vicomte, Orgères.

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En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2014

Source : Légifrance