JORF n°0238 du 14 octobre 2014

Article 2

Article 2

Le tableau figurant au b de l'article 5 de l'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

| DIRECTIONS ET SERVICES | CT DE RATTACHEMENT |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------|-----------------------|---| | Membres représentant
les personnels | | | | | Titulaires | Suppléants | | | | CHSCT spéciaux | | | | | Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et le service de la navigation aérienne Ouest | CT spécial DSAC Ouest
CT spécial SNA Ouest | 7 | 7 | | Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud et le service de la navigation aérienne Sud | CT spécial DSAC Sud
CT spécial SNA Sud | 7 | 7 | | Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest et le service de la navigation aérienne Sud-Ouest. | CT spécial DSAC Sud-Ouest
CT spécial SNA Sud-Ouest | 9 | 9 | |Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane|CT spécial DSAC Antilles-Guyane
CT spécial SNA Antilles-Guyane| 9 | 9 | | Guyane | | | | | Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et le service de la navigation aérienne océan Indien. | CT spécial DSAC océan Indien
CT spécial SNA océan Indien | 5 | 5 |


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant au b de l'article 5 de l'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

DIRECTIONS ET SERVICES

CT DE RATTACHEMENT

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant

les personnels

Titulaires

Suppléants

CHSCT spéciaux

Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et le service de la navigation aérienne Ouest

CT spécial DSAC Ouest

CT spécial SNA Ouest

7

7

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud et le service de la navigation aérienne Sud

CT spécial DSAC Sud

CT spécial SNA Sud

7

7

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest et le service de la navigation aérienne Sud-Ouest.

CT spécial DSAC Sud-Ouest

CT spécial SNA Sud-Ouest

9

9

Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

CT spécial DSAC Antilles-Guyane

CT spécial SNA Antilles-Guyane

9

9

Guyane

Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et le service de la navigation aérienne océan Indien.

CT spécial DSAC océan Indien

CT spécial SNA océan Indien

5

5