Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des CHSCT dans les services de l'aviation civile
Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont créés dans chaque service de la direction générale de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :