ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 mai 2021

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 mai 2021

Abrogé parArrêté du 28 avril 2021art. 17 (Ab)

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au vendredi 30 avril 2021

Source : Légifrance