Abrogé1 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2021 - art. 17 (Ab)
Créé le 1 septembre 2014
Le présent arrêté prend effet à la date d'entrée en formation de la 19e promotion de lieutenants pénitentiaires.
ARRÊTÉ du 2 octobre 2014
Article 21
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 mai 2021
Abrogé parArrêté du 28 avril 2021art. 17 (Ab)
En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au vendredi 30 avril 2021