Abrogé par Arrêté du 28 avril 2021 - art. 17 (Ab)
Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 mai 2021
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Règles pour les élèves lieutenants pénitentiaires en stage
Il est formellement prohibé, pendant cette période d'alternance :
- de réduire les marges de sécurité en intervention en considérant les élèves lieutenants pénitentiaires comme des fonctionnaires titulaires et en les utilisant en tant que tel ;
- d'inclure l'effectif numérique des élèves dans les pourcentages de présents prévus dans l'organisation et le fonctionnement des services.